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Réserver un vol

  • Conditions de transport

    ARTICLE 8 BAGAGES

    • 8.1 FRANCHISE BAGAGE GRATUITE

      Vous pouvez transporter certains bagages, gratuitement, sous réserve de respecter nos conditions et limitations disponibles sur notre site Internet à la rubrique Informations sur les bagages.

    • 8.2 BAGAGES SUPPLÉMENTAIRES

      Vous devrez payer des frais pour le transport des bagages au-delà de la franchise bagage gratuite. Ces tarifs sont disponibles sur notre site Internet à la rubrique Informations sur les bagages.

    • 8.3 ARTICLES NON ACCEPTÉS EN TANT QUE BAGAGES

      8.3.1 Vous ne devez pas placer dans vos bagages :

      8.3.1.2 Articles dont le transport est interdit par les lois, réglementations ou ordonnances applicables de tous les pays d’arrivée ou de destination.

      8.3.1.3 Articles que nous considérons raisonnablement comme impropres au transport car ils sont dangereux ou non sûrs, ou en raison de leur poids, taille, forme ou caractère, ou parce qu’ils sont fragiles ou périssables compte tenu, notamment, du type d’avion utilisé. Les informations sur les articles non acceptés sont disponibles sur demande.

      8.3.2 Les armes à feu et munitions autres que celles destinées à la chasse et au sport sont interdites de transport en tant que bagages. Les armes à feu et les munitions destinées à la chasse et au sport peuvent être acceptées dans les bagages enregistrés. Les armes à feu doivent être déchargées, le cran de sûreté doit être enclenché et elles doivent être correctement emballées. Le transport des munitions est soumis aux réglementations de l’ICAO et de l’IATA comme le prévoit l’Article 8.3.1.1.

      8.3.3 3 Les armes, telles que les armes à feu anciennes, les épées, les couteaux et les objets similaires, peuvent être acceptées comme bagages enregistrés, à notre discrétion, mais elles ne seront pas autorisées dans la cabine de l’avion.

      8.3.4 Vous ne devez pas transporter dans votre bagage enregistré de l’argent, des bijoux, des métaux précieux, des ordinateurs, des appareils électroniques personnels, des papiers cessibles, des titres ou d’autres articles de valeur, des documents professionnels, des passeports et d’autres documents d’identité ou échantillons.

      8.3.5 Si, bien qu’ils soient interdits, des articles mentionnés aux Articles 8.3.1, 8.3.2 et 8.3.4 sont inclus dans vos bagages, nous ne serons pas responsables en cas de perte ou de dommages subis par ces articles.

      8.3.6 Le transport aérien d’appareils électroniques contenant des batteries au lithium et faisant l’objet d’un avis de retrait.

      Le 20 juin 2019, un avis de retrait a été lancé pour un nombre limité d’unités de MacBook Pro 15 pouces ancienne génération fournies par Apple Inc. entre septembre 2015 et février 2017. Suite à cet avis de retrait, l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) recommande aux opérateurs d’informer les équipages, les passagers et le personnel concernant toute restriction et limite sur le transport à bord de tels appareils. Si un appareil de ce genre est emporté à bord, le passager devra l’éteindre et ne pas s’en servir ni le recharger. Il conviendra également de rappeler les passagers d’informer aussitôt le personnel de cabine dans le cas où un appareil serait endommagé, chaud, produirait de la fumée, serait perdu ou tomberait dans la structure du siège. Pour plus d’informations sur le communiqué de l’AESA, veuillez suivre le lien https://www.easa.europa.eu/newsroom-and-events/news/safety-precautions-regarding-transport-air-recalled-portable-electronic . En outre, pour plus de renseignements sur le retrait de la batterie du MacBook Pro 15 pouces d’Apple Inc., veuillez suivre https://support.apple.com/15-inch-macbook-pro-battery-recall

    • 8.4 DROIT DE REFUSER LE TRANSPORT

      8.4.1 Conformément aux Articles 8.3.2 et 8.3.3, nous refuserons de transporter en tant que bagage les articles décrits à l’Article 8,3, et nous pouvons refuser de poursuivre le transport de ces articles si nous les découvrons.

      8.4.2 Nous pouvons refuser de transporter en tant que bagage tout article que nous considérons raisonnablement comme étant inadapté au transport en raison de sa taille, de sa forme, de son poids, de son contenu ou de son caractère, ou pour des raisons de sécurité ou opérationnelles, ou dans l’intérêt du confort des autres passagers. Les informations sur les articles non acceptés sont disponibles sur demande.

      8.4.3 Nous pouvons refuser d’accepter de transporter des bagages sauf si nous considérons raisonnablement qu’ils sont emballés de manières correcte et sûre dans un contenant adapté. Des informations sur les emballages et les contenants non toleres sont disponibles sur demande.

    • 8.5 DROIT DE PROCÉDER À DES FOUILLES

      Pour des raisons de sécurité et de sûreté, nous pouvons vous demander de nous autoriser à vous fouiller et vous contrôler au scanner, et à fouiller, contrôler au scanner ou aux rayons X vos bagages. Si vous n’êtes pas disponible, vos bagages peuvent être fouillés en votre absence afin de déterminer si vous êtes en possession ou si votre bagage contient l’un des articles décrits à l’article 8.3.1 ou toute arme à feu, munition ou arme qui ne nous a pas été présentée conformément aux articles 8.3.2 ou 8.3.3. Si vous ne voulez pas vous conformer à cette demande, nous pouvons refuser de vous transporter et de transporter vos bagages. Si une fouille ou un contrôle au scanner vous provoque des dommages ou qu’un contrôle aux rayons X ou au scanner endommage votre bagage, nous ne serons pas responsables de ces dommages sauf s’ils sont dus à notre faute ou notre négligence.

    • 8.6 BAGAGES ENREGISTRÉS

      8.6.1 Une fois que vous nous confiez les bagages que vous souhaitez enregistrer, nous les prenons en charge et imprimons une étiquette d’identification des bagages pour chacun d’eux.

      8.6.2 Les bagages enregistrés doivent être marqués avec votre nom et autres renseignements personnels.

      8.6.3 Les bagages enregistrés seront, dans la mesure du possible, transportés à bord du même avion que vous, sauf si nous décidons pour des raisons de sécurité, de sûreté ou opérationnelles de les transporter sur un autre vol. Si votre bagage enregistré est transporté sur un vol suivant, nous vous le livrerons sauf si la loi en vigueur exige que vous soyez présent pour les formalités douanières.

    • 8.7 BAGAGES NON ENREGISTRÉS

      8.7.1 Nous pouvons indiquer les dimensions et le poids maximum pour les bagages que vous transportez à bord de l’avion. Si nous ne l’avons pas fait, les bagages que vous emportez à bord de l’avion doivent rentrer sous le siège devant vous ou dans le coffre à bagages fermé situé dans la cabine de l’avion. Si votre bagage ne peut pas être rangé de cette manière, ou si son poids dépasse la limite autorisée, ou s’il est considéré comme dangereux pour une quelconque raison, il doit être transporté comme bagage enregistré, comme le prévoient les Articles 8,2 et 8,3.

      8.7.2 Les objets qui ne sont pas adaptés au transport en soute (tels que des instruments de musique fragiles) et qui ne répondent pas aux exigences définies par l’Article 8.7.1 ci-dessus ne pourront être transportés dans le coffre de la cabine que si vous nous avez avertis et que vous avez obtenu notre autorisation. Vous devrez peut-être régler séparément ce service.

    • 8.8 RÉCUPÉRATION ET LIVRAISON DES BAGAGES ENREGISTRÉS

      8.8.1 Conformément à l’Article 8.6.3, vous devez récupérer votre bagage enregistré dès qu’il est disponible à votre destination ou escale. Si vous ne pouvez pas le récupérer dans un délai raisonnable, nous pouvons vous facturer des frais de stockage. Si votre bagage enregistré n’est pas réclamé dans un délai de trois (3) mois à compter du moment où il est disponible, nous pouvons nous en débarrasser sans que notre responsabilité soit engagée à votre égard.

      8.8.2 Seul le détenteur du ticket des bagages et de l’étiquette d’identification des bagages est autorisé à récupérer les bagages enregistrés.

      8.8.3 Si une personne réclamant un bagage enregistré n’est pas en mesure de fournir le ticket du bagage et d’identifier le bagage par une étiquette d’identification, nous lui livrerons le bagage à la seule condition qu’elle soit en mesure de faire valoir de façon satisfaisante son droit au bagage.

    • 8.9 ANIMAUX

      Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de refuser de transporter des animaux. Si nous acceptons de transporter des animaux, ces derniers seront soumis aux conditions suivantes :

      8.9.1 Vous devez vous assurer que les animaux tels que les chiens, chats, oiseaux domestiques et autres animaux de compagnie soient correctement mis en cage (ou transportés dans un contenant conforme aux exigences légales en vigueur) et accompagnés des certificats de santé et de vaccination valides, des autorisations d’entrée et des autres documents requis par les pays d’entrée ou de transit. En cas de manquement à cette obligation, le transport des animaux sera refusé. Ce transport peut être soumis à des conditions supplémentaires spécifiées par nos services et disponibles sur demande.

      8.9.2 S’il est accepté en tant que bagage, l’animal, ainsi que sa cage et sa nourriture, ne doit pas être inclus dans votre franchise bagage gratuite. En effet, il constitue un bagage supplémentaire dont vous devrez payer le tarif applicable.

      8.9.3 Les chiens guides accompagnant les passagers porteurs de handicap seront transportés gratuitement en plus de la franchise bagage gratuite normale, sous réserve des conditions spécifiées par nous-mêmes et disponibles sur demande.

      8.9.4 Lorsque le transport n’est pas soumis aux règles de responsabilité de la Convention, nous ne sommes pas responsables de la blessure ou de la perte, de la maladie ou du décès d’un animal que nous avons accepté de transporter, sauf si nous avons fait preuve de négligence.

      8.9.5 Nous n’aurons aucune responsabilité à l’égard d’un animal qui n’a pas tous les documents de sortie, d’entrée, sanitaires et autres documents nécessaires relatifs à l’entrée de l’animal ou à son transit dans un pays, État ou territoire. De plus, la personne qui transporte l’animal devra nous rembourser les amendes, frais, pertes ou responsabilités raisonnablement imposés ou engagés par nous-mêmes en raison de ce manquement.

    • 8.10 ARTICLES RETIRÉS PAR LE PERSONNEL DE SÉCURITÉ DE L’AÉROPORT

      Nous ne serons pas responsables et nous n’assumerons aucune responsabilité à l’égard des articles retirés de vos bagages par le personnel de sécurité de l’aéroport qui agit conformément aux réglementations applicables.

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