Lorsque vous voyagez en avion à destination ou en provenance de l’Union européenne, vous bénéficiez de certains droits garantis conformément au règlement (CE) 261/2004, à condition de remplir les critères d’éligibilité ci-dessous. Vos droits s’appliquent en cas de refus d’embarquement, de retard, d’annulation, ainsi qu’en cas de surclassement ou de déclassement.
Vous pouvez être éligible aux dispositions décrites ci-dessous si :
votre vol est retardé de trois heures (3) ou plus à l'arrivée à la destination finale et si celle-ci est comprise entre 1 500 et 3 500 kilomètres ;
votre vol est retardé de quatre (4) heures ou plus à l'arrivée à la destination finale et si celle-ci est supérieure à 3 500 kilomètres ;
le vol retardé doit être exploité par Kenya Airways ;
le vol retardé doit partir d'un aéroport situé dans l'UE ;
vous disposez d'une réservation confirmée pour le vol retardé ;
vous vous êtes présenté à l’enregistrement dans les délais impartis pour le vol retardé (sauf si Kenya Airways vous a informé de l’annulation avant l’expiration de ce délai) ;
vous ne voyagez pas gratuitement ni à un tarif réduit non accessible, directement ou indirectement au grand public ;
vous n’êtes pas, ou n’auriez pas été, empêché d’embarquer sur le vol retardé en raison de l’application des Conditions de transport de Kenya Airways ou pour d’autres motifs légitimes, tels que, sans s’y limiter, des raisons de santé, de sûreté, de sécurité, ou une documentation de voyage insuffisante ;
le retard est causé par des circonstances extraordinaires que la compagnie aérienne ne pouvait pas prévoir, et si celle-ci a pris toutes les mesures raisonnables pour éviter le retard.
Voyager dans le cadre d’un programme de fidélité ou d’un voyage à forfait ne sera pas considéré comme un voyage gratuit aux fins du présent avis.
des conditions météorologiques défavorables ;
des grèves du personnel aéroportuaire ou du contrôle aérien ;
l’instabilité politique ;
des dommages subis par l’appareil à la suite d’un impact avec un oiseau, de la foudre, de la grêle ou des objets présents sur la piste ;
des risques pour la sécurité, tels qu’un passager indiscipliné ;
des urgences médicales ;
des décisions ou restrictions émanant de la gestion du trafic aérien (ATC) ;
des perturbations à l’aéroport.
Si l'embarquement vous est refusé ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins trois (3) heures, demandez au comptoir d’enregistrement ou à la porte d’embarquement le document énonçant vos droits, notamment en matière d’indemnisation et d’assistance.
Si votre vol est retardé de deux (2) heures au départ, vous avez droit à une assistance (boissons, repas, communications) en fonction de la distance du vol et de la durée du retard.
Si votre vol est retardé de cinq (5) heures ou plus au départ, vous avez droit au remboursement du trajet non effectué si vous décidez de ne plus voyager. Si vous acceptez cette option, Kenya Airways, en tant que compagnie aérienne, n’est plus tenue de vous proposer une poursuite du voyage ni une quelconque assistance.
Si votre vol est retardé et arrive avec trois (3) heures ou plus de retard à votre destination finale, vous avez droit, en plus de l'assistance, à une compensation financière (voir tableau).
1. Indemnisation (retards) – Au sein de l’UE
Retard à l'arrivée
Distance du vol
Indemnisation
4 heures ou plus
1 500 km à 3 500 km
400 EUR en espèces/ 500 bon de voyage non remboursable
2. Indemnisation en cas de départ (retards) depuis un aéroport de l’UE vers un aéroport hors UE
Retard à l'arrivée
Distance du vol
Indemnisation
Plus de 2 heures
1 500 km ou moins
250 EUR en espèces/ 350 EUR en bon de voyage non remboursable
4 heures ou plus
1 500 km à 3 500 km
400 EUR en espèces/ 500 EUR en bon de voyage non remboursable
4 heures ou plus
Plus de 3 500 km
600 EUR en espèces/ 800 EUR en bon de voyage non remboursable
3. Indemnisation pour les vols au départ du Royaume-Uni, voir l’équivalent en GBP ci-dessous
Retard à l'arrivée
Distance du vol
Indemnisation
Plus de 2 heures
1 500 km ou moins
250 EUR / 220 GBP
4 heures ou plus
1 500 km à 3 500 km
400 EUR / 350 GBP
Tous les autres vols
Plus de 3 500 km
600 EUR / 520 GBP
Si votre vol est annulé et que vous en avez été informé moins de deux (2) semaines avant la date prévue, ou si l'embarquement vous est refusé, vous avez droit à :
un transport vers votre destination par un autre moyen de transport comparable, ou
un remboursement de votre billet, ou
un transport gratuit vers votre point de départ initial si vous avez des vols en correspondance, et
une indemnisation financière de 250 EUR à 600 EUR en fonction de la distance de votre vol. Si nous vous proposons un vol de remplacement et que vous arrivez à destination avec un retard de 2, 3 ou 4 heures selon la longueur du vol, l’indemnisation peut être réduite de 50 % (voir ci-dessous).
En cas de réacheminement, vous avez également droit à une prise en charge (rafraîchissements, repas, moyens de communication) et, si nécessaire, à un hébergement à l’hôtel (y compris le transfert), en fonction de la durée du retard.
1. Indemnisation (Annulation / Réacheminement) – Au sein de l’UE
Retard à l'arrivée
Distance du vol
Indemnisation
4 heures ou plus
1 500 km à 3 500 km
400 EUR en espèces/ 500 EUR en bon de voyage non remboursable
Plus de 2 heures
1 500 km ou moins
200 EUR en espèces/ 250 EUR en bon de voyage non remboursable
2. Indemnisation pour un départ (retards) d’un aéroport de l’UE vers un aéroport hors UE
Retard à l'arrivée
Distance du vol
Indemnisation
Plus de 2 heures
1 500 km ou moins
250 EUR en espèces/ 350 EUR en bon de voyage non remboursable
4 heures ou plus
1 500 km à 3 500 km
400 EUR en espèces/ 500 EUR en bon de voyage non remboursable
4 heures ou plus
Plus de 3 500 km
600 EUR en espèces/ 800 EUR en bon de voyage non remboursable
3 heures mais moins de 4 heures
Plus de 3 500 km
300 EUR en espèces/ 800 EUR en bon de voyage non remboursable
Si vous êtes placé dans une classe supérieure à celle indiquée sur votre billet (surclassement), la compagnie aérienne ne peut exiger aucun paiement supplémentaire.
Si vous êtes placé dans une classe inférieure (déclassement), vous avez droit au remboursement de 30, 50 ou 75 % du prix de votre billet, selon la distance du vol comme résumé ci-dessous.
30 % du prix du billet pour tous les vols de 1500 kilomètres ou moins, ou
50 % du prix du billet pour tous les vols intracommunautaires de plus de 1500 kilomètres, et pour tous les autres vols entre 1500 et 3500 kilomètres, ou
75 % du prix du billet pour tous les vols ne relevant ni du point (a) ni du point (b).
Lorsqu’un billet unique comprend deux vols ou plus en correspondance, le remboursement ne s’applique qu’au vol ayant fait l’objet du déclassement, et non à l’ensemble du trajet.
Si votre vol est annulé en raison de « circonstances extraordinaires », telles que des conditions météorologiques défavorables ou une grève, aucune compensation financière ne sera versée par Kenya Airways. Cependant, Kenya Airways vous apportera une assistance appropriée pendant votre attente d’un transport alternatif. Vous avez également droit à
un remboursement de votre billet dans un délai de 7 jours si vous décidez de ne pas voyager, ou
un transport alternatif vers votre destination finale dans les meilleurs délais, ou
une nouvelle réservation à une date ultérieure de votre choix, ou
le transport vers et depuis l’aéroport, si le vol arrive ou part d’un autre aéroport que celui indiqué dans la réservation
Si le retard dure cinq heures ou plus et que vous décidez de ne pas voyager sur le vol retardé, nous vous rembourserons le tarif payé pour la partie du trajet non utilisée, ainsi que pour les parties déjà effectuées si, en raison du retard, le vol retardé ne remplit plus aucun objectif par rapport à vos projets de voyage initiaux. Le cas échéant, nous vous ramènerons également au point de départ initial figurant dans votre contrat de transport, sur le premier vol approprié avec des places disponibles.
Si vous nous informez que vous souhaitez exercer cette option, tout droit à une assistance disponible prendra fin dès réception de cette notification par nos services. Le remboursement doit être effectué dans un délai de sept jours. Le paiement est soumis à l’accomplissement de toutes les formalités raisonnablement nécessaires, telles que, sans s’y limiter, l’identification satisfaisante de la personne ayant droit au remboursement et la restitution des billets ou coupons non utilisés.
Le droit au remboursement s’applique également si votre vol fait partie d’un voyage à forfait, sauf lorsque ce droit découle de la directive 90/314/CEE.
Si vous estimez avoir été refusé à l’embarquement, ou si votre vol a été retardé ou annulé et que vos droits en tant que passager aérien dans l’UE n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation au service clientèle de Kenya Airways.
Vous trouverez la liste des autorités compétentes chargées de faire respecter les droits légaux des passagers en cliquant sur le bouton ci-dessous Site officiel de l’UE
Chaque État membre de l'UE a désigné un organisme chargé de l'application du règlement CE 261/2004
Une plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne est accessible à l’adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr/.