Conditions générales du surclassement en classe Affaires : 

Les conditions générales suivantes (« Conditions générales ») s’appliquent à une offre (« Offre ») que vous faites (« Passager, vous ») à KENYA AIRWAYS LTD (« Compagnie aérienne ») pour avoir la possibilité de surclasser un billet en classe Economy que vous avez initialement acheté pour voyager avec la Compagnie aérienne, en classe Affaires (« Surclassement »).

1. Les Offres peuvent uniquement être faites sur certains vols exploités par la Compagnie aérienne, à condition que vous ayez déjà un billet en classe Economy valable émis par, ou au nom de, la Compagnie aérienne.
2. Pour que vous puissiez faire une Offre, vous devez avoir atteint l’âge légal de majorité dans votre pays de résidence au moment de l’envoi de l’Offre. Vous devez être considéré(e) comme ayant l’autorité d’agir au nom de, et pour engager, la ou les personnes désignées ou incluses dans l’Offre, selon les présentes Conditions générales.
3. Une Offre, faite directement à la Compagnie aérienne ou indirectement par l’intermédiaire de tiers et présentée à la Compagnie aérienne, donne le droit à la ou aux personnes désignées sur l’Offre d’être prises en compte pour un Surclassement, sous réserve des présentes Conditions générales.
4. Vous ne pouvez envoyer qu’une seule Offre par vol, qui correspond à votre billet Economy. Pour faire une Offre, vous devrez fournir les détails d’une carte de crédit valide. La carte de crédit doit être utilisée pour régler l’Offre après son acceptation.
5. Les réservations de groupe ne peuvent pas faire l’objet d’une offre de surclassement. Les passagers ayant réservé en tant que groupe et souhaitant bénéficier d’un surclassement doivent contacter le bureau de Kenya Airways le plus proche ou leur agence de voyage préférée.
6. Bébés : Les passagers voyageant avec des bébés (jusqu’à 2 ans) n’ont pas le droit au surclassement.
7. La Compagnie aérienne n’est pas tenue d’accepter votre offre et elle ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie que l’offre pour un surclassement sera acceptée. L’acceptation de l’offre est laissée à l’entière discrétion de la compagnie aérienne. Cela comprend les passagers voyageant ensemble avec des numéros de référence de réservation distincts. Si l’une des deux réservations est acceptée, aucun remboursement ne sera accordé parce que l’autre réservation n’a pas été acceptée.
8. Votre Offre restera en attente d’acceptation par la Compagnie aérienne à tout moment, jusqu’à 11 heures avant l’heure de départ du vol prévue.
9. Vous pouvez modifier ou annuler votre Offre tant que celle-ci n’a pas été acceptée par la Compagnie aérienne.
10. Vous n’êtes pas autorisé(e) à retirer l’Offre après acceptation par la Compagnie aérienne, sauf dans les limites décrites dans les présentes Conditions générales.
11. Après acceptation de l’Offre par la Compagnie aérienne, votre carte de crédit sera facturée du montant total de l’Offre et la Compagnie aérienne émettra un nouveau billet tenant compte de votre Surclassement. Le montant total facturé comprendra également toutes les taxes payables à l’avance et les frais (le cas échéant) applicables pour le Surclassement.
12. Aucun remboursement, avoir, échange ou transfert d’enchère vers un autre vol ne sera accordé une fois votre offre payée et acceptée par la compagnie aérienne, sauf dans les cas suivants :
    
    1. Le vol pour lequel vous avez été surclassé(e) a été annulé.
    2. Le vol pour lequel vous avez été surclassé(e) a été annulé et la Compagnie aérienne vous a réaffecté(e) sur un autre vol mais en classe Economy.
    3. Votre Offre a été acceptée et vous avez obtenu un Surclassement, mais vous n’avez pas pu vous asseoir en classe Affaires pour des raisons imputables à la Compagnie aérienne y compris, sans s’y limiter, à un changement d’équipement, un retard du vol de correspondance qui vous a amené(e) à manquer votre vol de correspondance sur lequel vous étiez surclassée(e), mais en excluant les raisons imputables à vos actes.
    4. Si le remboursement est approuvé, le montant payé pour le Surclassement sera remboursé sur la carte de crédit qui a été utilisée pour payer le Surclassement.
13. Pour le remboursement du montant de l’Offre, sous réserve des conditions de la Clause 10 ci-dessus, vous devrez présenter (i) le billet en classe Affaires ou la carte d’embarquement pour le vol en question et (ii) la copie de l’e-mail vous informant que vous avez été surclassé(e). Ces demandes de remboursement doivent être effectuées dans un délai de trois (3) mois à compter du départ du vol pour lequel cette demande est effectuée.
14. Si les remboursements sont approuvés, ils seront traités dans la devise dans laquelle le montant du Surclassement a été facturé. Si un taux de change étranger doit être appliqué pour effectuer le Remboursement dans la devise du montant du Surclassement facturé à l’origine, un taux en vigueur généralement accepté sera utilisé. Ce taux peut être ajusté pour prendre en compte la conversion et les autres frais que la Compagnie aérienne peut percevoir. En aucun cas le montant remboursé ne doit être supérieur au montant facturé dans la devise d’origine pour le Surclassement et aucun frais bancaire ne sera remboursé. Veuillez noter qu’il faut généralement compter environ dix (10) jours ouvrés pour que le remboursement apparaisse sur votre compte.  
15. Un Surclassement qui a été réalisé par la Compagnie aérienne ne peut pas être affecté ou transféré en intégralité ou en partie à une autre personne ou à un autre vol, sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales.
16. Dans le cas où la Compagnie aérienne annule un vol et vous réaffecte sur un autre vol, toute Offre que vous avez faite en lien avec la réservation initiale peut être transférée sur le ou les nouveaux vols, toujours sous réserve de la disponibilité des sièges en classe Affaires. Si, pour une quelconque raison, il n’y a pas suffisamment de sièges disponibles en classe Affaires pour répondre à votre surclassement (uniquement lorsque l’offre a été acceptée et réglée), les montants que vous avez payés pour le surclassement seront remboursés sur la carte de crédit qui a été utilisée pour payer le surclassement.
17. Dans le cas où votre réservation est transférée vers un vol opéré par une autre compagnie aérienne, nous ne pouvons pas garantir un Surclassement dans une classe supérieure. Dans ce cas, les montants que vous avez payés pour le Surclassement seront remboursés sur la carte de crédit qui a été utilisée pour régler le Surclassement et les règles de compensation mentionnées ci-dessus s’appliqueront.
18. Si vous avez acheté un billet en classe Economy pour un siège avec de l’espace supplémentaire pour les jambes et que vous avez ensuite été surclassé(e) en classe Affaires, le montant payé pour ce siège ne sera pas remboursé.
19. Les conditions tarifaires pour le billet Economy initial que vous avez acheté restent en vigueur et seront applicables même si votre Offre a été acceptée et que vous avez été surclassé(e), y compris, sans s’y limiter, les politiques d’annulation, les frais de modification et les règles liées à l’octroi des miles des voyageurs réguliers.
20. La Compagnie aérienne ne garantit pas des attributions de sièges spécifiques aux passagers qui sont surclassés et dont les offres sont acceptées.
21. Le nombre de bagages gratuits que vous transportez avec vous est déterminé séparément et individuellement pour chaque segment de vol conformément aux conditions et limitations applicables au segment de vol correspondant. La franchise de bagages reste la même que celle de votre billet initial en classe économique.
22. Une Offre qui est conforme aux présentes Conditions générales sera valable (« Offre valable ») à compter de son envoi à Kenya Airways et sa validité expire 11 heures avant la date et l’heure de départ programmées.
23. La Compagnie aérienne se réserve le droit de modifier et de changer autrement les présentes Conditions générales à tout moment et à son entière discrétion. Sauf dans le cas prévu dans la phrase précédente, aucun amendement, modification ou renonciation aux présentes Conditions générales n’est contraignant pour la Compagnie aérienne, sauf s’ils sont faits par écrit et signés par un directeur mandaté de la Compagnie aérienne. Ces modifications ou changements ne doivent pas impacter les dispositions importantes des Conditions générales, ni les Offres qui ont déjà été acceptées.
24. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité et le seul accord entre les parties et elles remplacent tous les accords ou ententes préalables (verbaux ou écrits) se rapportant à l’objet des présentes. La Compagnie aérienne ne doit ni archiver ni rendre accessible le contrat signé avec vous.
25. Le manquement de la Compagnie aérienne à exercer l’un de ses droits ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon de l’exercice futur de l’un de ses droits, et vos obligations par rapport à cet exercice futur continueront de s’appliquer.
26. >Au cas où la cabine affaires serait complète ou surbookée pour des raisons opérationnelles, vous pourriez être déclassé et vous voir offrir un siège en cabine économique. Vous devrez demander un remboursement conformément à la procédure en vigueur. 
27. Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la République du Kenya.